La politique de confidentialité suivante (la «Politique»), conformément à l'article 13 du Règlement général européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé «RGPD») vise à décrire comment les données personnelles des utilisateurs sont traitées et collectées en naviguant ou en utilisant le site esolutionscharging.com (le «Site»).

Veuillez lire attentivement cette Politique avant d'utiliser ce Site, car elle explique comment nous traiterons vos données personnelles (les «Données»).

Free2move eSolutions S.p.A. (ci-après «F2MeS» ou la «Société») dont le siège social est à Milan, Piazzale Lodi, 3 - 20137 Milan, est le Responsable du traitement des Données collectées lors de l'activité de navigation sur le Site et de la prestation de nos services. En ce qui concerne les informations collectées par les cookies, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

1. Informations sur le traitement des données personnelles

Les Données seront traitées pour gérer et répondre aux demandes des utilisateurs et à des fins d'administration générale par la Société en tant que responsable du traitement des données en vertu de la législation pertinente sur la protection des données, comme suit:

Objectifs	Catégories de données/données (les données obligatoires sont marquées d'un *)	Base juridique et conséquences de la non-communication des données
A. Pour enregistrer le compte de l'utilisateur, utiliser les services offerts par la société, gérer les produits achetés par l'utilisateur et gérer le compte de l'utilisateur. Envoyer à l'utilisateur des communications relatives aux services (par exemple, la confirmation de commande, les factures, toute autre information relative à la gestion du contrat de service)	Nom*, prénom *, e-mail*, adresse résidentielle*, numéro de téléphone*, pays de résidence, code fiscal ou numéro de TVA de l'entreprise*, coordonnées de la carte de crédit*, options de paiement*	Le traitement des données est nécessaire pour l'enregistrement du compte utilisateur et pour fournir à l'utilisateur le service/produit demandé. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de créer le compte utilisateur et de conclure par la suite tout accord de service avec vous.
B. Administration générale	Nom*, prénom*, e-mail*, numéro de téléphone*, adresse e-mail*, pays de résidence*	Ce traitement des données est effectué dans notre intérêt légitime de gérer nos activités et nos services, et nous ne pensons pas que vos intérêts ou vos droits fondamentaux l'emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de vous fournir un quelconque service. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les limites prévues par la loi.
C. Gérer les questions et les demandes des utilisateurs et leur permettre de demander une assistance technique	Coordonnées*, informations sur les commandes/abonnements	Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime de répondre à vos demandes et nous ne pensons pas que vos intérêts ou vos droits fondamentaux l'emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de vous fournir l'assistance demandée. L'utilisateur est autorisé à exercer son droit d'opposition dans les limites établies par la loi.
D. Gérer les demandes d'installation/de soutien technique.	Adresse d'installation et emplacement du produit acheté par l'utilisateur.	Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime pour permettre à l'installateur de nous renvoyer un rapport sur le statut de l'installation afin de répondre aux demandes d'installation et/ou de support technique sur le produit acheté et nous ne pensons pas que les intérêts ou les droits fondamentaux des utilisateurs l'emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de vous fournir l'assistance demandée. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les limites prévues par la loi.
E. Pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (par exemple, le recouvrement de créances)	Les informations dépendent de l'exercice pertinent des droits (par exemple, des informations sur les sommes que nous devons recouvrer et le débiteur concerné)	Ce traitement de données est dans notre intérêt légitime afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits et nous ne pensons pas que vos intérêts ou vos droits fondamentaux limitent (ou l'emportent) sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de vous fournir un quelconque service. L'utilisateur est autorisé à exercer son droit d'opposition dans les limites établies par la loi.
F. Améliorer les services	Des données agrégées qui ne permettent pas de vous identifier quant à votre utilisation des services.	Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime d'améliorer nos produits/services et nous ne pensons pas que vos intérêts ou vos droits fondamentaux limitent (ou l'emportent) sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible d'améliorer nos services. L'utilisateur est autorisé à exercer son droit d'opposition dans les limites établies par la loi.
G. Maintenance et dépannage du site Internet	Données de navigation telles que l'adresse IP, la localisation, le pays, des informations sur les pages visitées sur le site Internet, le temps d'accès au site Internet, le temps de navigation sur chaque page, l'analyse du parcours de navigation	Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime pour la maintenance du site Internet et lorsque vous signalez un problème avec notre site Internet. Nous ne pensons pas que vos intérêts ou vos droits fondamentaux limitent (ou l'emportent) sur nos intérêts légitimes. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de résoudre votre problème. L'utilisateur est autorisé à exercer son droit d'opposition dans les limites établies par la loi. Il s'agit d’informations dont nous avons besoin.
H. Pour envoyer des bulletins d'information de la société	Nom, prénom, adresse électronique	Ce traitement de données n'aura lieu qu'avec votre consentement. Si vous ne fournissez pas ces données, l'envoi de notre lettre d'information sera impossible. Cela n'affectera en rien la fourniture des services que vous avez achetés. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez, en utilisant le lien de désinscription inclus dans nos courriers électroniques.
I. Pour vous envoyer des courriels de marketing sur les produits/services de la Société similaires à ceux achetés et/ou les produits/services des filiales et/ou sociétés affiliées de la Société, ainsi que ses entreprises partenaires appartenant au secteur automobile.	Adresse électronique	Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime et n'est autorisé par la loi qu'en ce qui concerne les données de contact par courrier électronique fournies dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, à condition que les produits/services soient similaires à ceux qui ont fait l'objet de la vente et que l'intéressé, après avoir été dûment informé, ne s'oppose pas à cette utilisation, que ce soit dans un premier temps ou pour des communications ultérieures. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez, en utilisant le lien de désinscription inclus dans nos courriers électroniques.
J. Pour envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur les produits et services de la société, ainsi que pour réaliser des études de marché. Le traitement des données à ces fins de marketing sera effectué par des méthodes traditionnelles (appels téléphoniques avec un agent) et automatiques (e-mail, appels automatisés, SMS, MMS, fax et tout autre canal informatique tel que les sites Internet, les applications mobiles).	Coordonnées (adresse électronique, adresse, numéro de téléphone).	Ce traitement de données n'aura lieu qu'avec votre consentement. Si vous ne fournissez pas ces données, l'envoi des communications commerciales sera impossible. Cela n'affectera en rien la fourniture des services que vous avez achetés.
K. Pour analyser les schémas de comportement, les habitudes et la propension à consommer, afin de personnaliser nos activités de marketing direct comme indiqué ci-dessus (profilage à des fins de marketing)	Informations relatives à l'utilisation des services (heure, valeur et lieu de facturation), coordonnées de contact	Ce traitement de données n'aura lieu qu'avec votre consentement. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible de personnaliser nos communications marketing à votre intention. Cela n'affectera en rien la fourniture des services que vous avez achetés.
L. Pour communiquer les Données aux filiales ou sociétés associées de la Société, ainsi qu'aux sociétés partenaires appartenant au secteur automobile, qui peuvent les traiter afin d'envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur leurs produits et services, ainsi que pour réaliser des études de marché.	Coordonnées de contact	Ce traitement de données n'aura lieu qu'avec votre consentement. Le fait de ne pas fournir ces données nous empêchera d'envoyer des informations vous concernant à des tiers à leurs propres fins de marketing. Cela n'affectera en rien la fourniture des services que vous avez achetés.
M. Pour mesurer la satisfaction des clients à l'égard de nos produits/services par le biais d'une enquête ciblée.	Coordonnées de contact	Ce traitement de données est dans notre intérêt légitime pour évaluer votre satisfaction à l'égard d'un service fourni par la société à votre demande. Si vous ne fournissez pas ces données, il nous sera impossible d'envoyer des enquêtes de satisfaction aux clients. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les limites prévues par la loi.

Les données peuvent être traitées par des moyens automatiques ou électroniques.

2. Comment traitons-nous les données personnelles

Le traitement des données est effectué avec un système d'information et avec des méthodes organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées ; la Société a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du traitement des données, conformément à l'article 32 du RGPD.

3. Conservation des données

Vos Données seront conservées dans le respect de la législation en vigueur, pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères de détermination de la durée de conservation des données tiennent compte de la période de traitement légale et des lois applicables (par exemple, les lois fiscales ou de lutte contre le blanchiment d'argent), des délais de prescription et de la nature des intérêts légitimes lorsqu'ils constituent la base juridique du traitement.

Vos données peuvent être conservées pendant une période plus longue que celle initialement prévue, en cas de litiges ou de demandes des autorités compétentes.

Les données traitées pour la fourniture du service de newsletter et pour les autres objectifs de marketing décrits ci-dessus seront conservées jusqu'au retrait du consentement.

Étant donné que vos données ne sont pas conservées aussi longtemps que nécessaire, elles seront supprimées, regroupées ou rendues anonymes de manière sûre lorsqu'elles ne seront plus nécessaires.

4. Communication des données personnelles

Les Données seront communiquées aux personnes autorisées à les traiter au sein du personnel de la Société.

Les données pourront être communiquées par la société exclusivement aux fins indiquées et, le cas échéant, aux catégories de sujets suivantes :

• Entreprises appartenant au même groupe et/ou membres de F2MeS
• Fournisseurs de services techniques
• Prestataire en hébergement
• Prestataires de services d'installation
• Fournisseurs de services de technologie de l'information
• Fournisseurs de services d'assistance à la clientèle
• Fournisseurs de services pour les activités de marketing
• Consultants comptables, administratifs, juridiques, fiscaux et financiers
• Prestataires de services de recouvrement de créances
• Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes
• Le cas échéant, les administrations publiques et les autorités de surveillance.

Vos données ne seront pas divulguées publiquement.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus peuvent agir, selon le cas, en tant que responsables du traitement des données (et dans ce cas, elles recevront les instructions appropriées de la société) ou en tant que contrôleurs de données indépendants. Dans ce dernier cas, les Données ne seront communiquées qu'avec le consentement exprès des parties concernées, sauf dans les cas où la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi applicable ou à des fins pour lesquelles le consentement de la partie concernée n'est pas requis.

5. Transfert de données en dehors de l'EEE

Si cela est utile à la poursuite des objectifs indiqués ci-dessus, vos données peuvent également être transférées à l'étranger à des sociétés situées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE). Certaines de ces juridictions peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données que les lois européennes. Dans ce cas, la Société s'engage à ce que les données soient traitées avec la plus grande confidentialité, si nécessaire en concluant des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

Pour recevoir des informations sur nos garanties mentionnées ci-dessus et pour obtenir une copie des garanties respectives, veuillez nous contacter par e-mail privacy@f2m-esolutions.com.

6. Droits des parties intéressées

Vous aurez le droit d'exercer à tout moment les droits suivants et donc :

• obtenir la confirmation du traitement de vos Données et, dans ce cas, de l'accès aux Données, conformément à l'article 15 du RGPD (Droit d'accès);
• obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant ou, compte tenu des finalités du traitement, le complément des Données incomplètes (Droit de rectification);
• obtenir l'effacement de vos Données lorsqu'une des raisons s'applique conformément à l'article 17 du RGPD (Droit à l'oubli);
• obtenir la limitation du traitement de vos Données, lorsqu'un ou plusieurs cas s'appliquent conformément à l'article 18 du RGPD (Droit à la limitation);
• s'opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, le cas échéant (Droit d'opposition);
• recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement dans les cas et dans les limites prévus à l'article 20 du RGPD, le cas échéant (Droit à la portabilité des données).

En outre, lorsque cela est prévu, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Conformément au RGPD, la Société ne peut pas facturer le respect de l'une des demandes mentionnées dans ce paragraphe, à moins qu'elles ne soient clairement infondées ou excessives et répétitives. Dans le cas où vous demandez plus d'une copie de vos Données ou en cas de demandes excessives ou non fondées, la Société peut : (i) facturer une redevance raisonnable, compte tenu des coûts administratifs encourus pour répondre à la demande ; ou (ii) refuser de donner suite à la demande. Dans ces cas, la société vous informera des coûts avant de donner suite à la demande.

La Société peut demander des informations supplémentaires avant de répondre aux demandes si elle doit vérifier l'identité de la personne qui les a faites.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail en indiquant comme sujet «CONFIDENTIALITÉ» à privacy@f2m-esolutions.com. N'oubliez pas que vous pouvez utiliser le lien de désinscription inclus dans nos lettres d'information et nos courriels de marketing.

Sans préjudice de tout recours administratif ou juridique, vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de surveillance compétente (le Garant de la protection des données personnelles), si vous estimez que le traitement de vos Données est en violation du RGPD. Plus d’informations sont disponibles sur le site Internet https://www.garanteprivacy.it/.

Dans tous les cas, la Société est intéressée à connaître les raisons de la plainte et demande d'utiliser les moyens de contact susmentionnés avant de contacter les autorités, afin d'anticiper et de résoudre les éventuels litiges à l'amiable et rapidement.

7. Liens vers les sites internet de tiers

Les sites Internet de tiers accessibles à partir de ce site Internet sont sous la responsabilité de tiers.
The Company declines all responsibility for requests and / or the provision of Data to third-party websites.

Ce site Internet peut également contenir des iFrames avec du contenu de tiers. La Société n'est pas responsable du contenu de tiers présenté dans les iFrames. Ces informations relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites Internet.

La Société n'a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites Internet indépendants et fournit ce contenu externe à ses visiteurs pour leur commodité. Par conséquent, lorsque vous visitez une page contenant un tel contenu, des cookies peuvent vous être présentés par ces sites Internet tiers.

La société ne contrôle pas la distribution de ces cookies.

Veuillez consulter la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité des tiers pour plus d'informations.

8. Des liens vers des réseaux sociaux

Notre site Internet comprend des liens vers des réseaux sociaux.

Afin de protéger vos données lorsque vous visitez notre site Internet, nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux. Au lieu de cela, les liens HTML sont intégrés au site Internet, ce qui permet de les partager facilement sur les plateformes de médias sociaux. L'incorporation du lien empêche une connexion directe avec les serveurs des différents réseaux de médias sociaux lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, une fenêtre du navigateur s'ouvre, dirigeant l'utilisateur vers le site Internet relatif du prestataire de services sur lequel (après s'être connecté), par exemple, vous pouvez utiliser le bouton «J'aime» ou «Partager».

Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée du traitement des données et l'utilisation ultérieure des données par le fournisseur et ses sites Internet, ainsi que sur les droits de l'utilisateur et les réglages possibles pour protéger la vie privée de l'utilisateur, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données du fournisseur de services concerné.

9. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier partiellement ou entièrement la politique de confidentialité, ou simplement d'en actualiser le contenu (par exemple en raison de changements dans la législation en vigueur). Nous publierons toutes les mises à jour sur ce site Internet. Vous devez donc les consulter régulièrement pour connaître les modifications apportées à notre politique de confidentialité.

10. Contacts

Free2move eSolutions S.p.A. – Piazzale Lodi, 3 – 20137, Milan – Italie.

Vous pouvez contacter la société en écrivant à l'adresse e-mail suivante: privacy@f2m-esolutions.com.

Le 4 mars 2022